L’urbanisme

Lotissement

Le lotissement des Hortensias

Le lotissement communal des Hortensias est en cours de commercialisation. 

Règlement de lotissement

Règlement d’attribution et conditions relatives à la vente

Le PLUi-H de Morlaix Communauté évolue : participez !

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document de planification urbaine à l’échelle des 26 communes de Morlaix Communauté. Il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il détermine les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable et prévoit des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture. Il s’impose aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable).

C’est aussi un document vivant qui doit évoluer pour prendre en compte l’avancement des réflexions et des études d’aménagement menées sur le territoire communautaire.

Deux procédures d’évolution sont en cours : une révision n°2, prescrite le 08 avril 2024, par le Conseil de Communauté et une modification n°2, engagée le 26 mars 2024, par le Président de Morlaix Communauté.

Dans un premier temps, la modification n°2 a pour but d’ajuster le document d’urbanisme cadre selon les projets en cours ou à venir. Par exemple, un projet d’habitat sur un terrain aujourd’hui dédiée à de l’activité ou à de l’équipement, peut faire l’objet d’une demande dans le cadre de la modification n°2. Cette procédure s’achèvera à la fin de l’année 2025.

Dans un second temps, la révision n°2 a pour but de retravailler globalement le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et l’ensemble des autres pièces composant le PLUi-H, en prenant en compte les nouveaux objectifs nationaux de réduction d’artificialisation et de consommation des sols et les ambitions portées par le projet de territoire de Morlaix Communauté. Des demandes concernant la constructibilité d’un terrain agricole ou naturel ou bien le classement d’un bois peuvent faire l’objet d’une demande dans le cadre de la révision n°2. Cette procédure s’achèvera au début l’année 2028.

Des dossiers de concertation publique présentant les objectifs de chacune des procédures d’évolution sont consultables au siège de Morlaix Communauté ou bien sur le site internet : www.morlaix-communaute.bzh/mon-quotidien/urbanisme/participer-a-lelaboration-des-documents-durbanisme/evolutions-du-plui-h/

Tout au long de ces deux procédures d’évolution, les personnes intéressées sont invitées à s’exprimer, à partager leurs opinions sur les différents projets et à donner un avis à un stade précoce des procédures sur les évolutions envisagées. Le cas échéant, elles peuvent formuler leurs observations ou propositions sur ces évolutions.

Plusieurs moyens de participations sont proposés :

• par courriel, aux adresses suivantes :
  • revision2-plui@agglo.morlaix.fr 
  • modification2-plui@agglo.morlaix.fr 
• par écrit, sur les registres de concertation se trouvant au siège de la Communauté d’Agglomération, 2b Voie d’Accès au Port à Morlaix ou à l’accueil d’une des 26 mairies du territoire de Morlaix Communauté
• par courrier à destination de Monsieur le Président de Morlaix Communauté – Direction Aménagement – 2b Voie d’Accès au Port, 29600 Morlaix

Définitions

PLU
Plan Local d’urbanisme, regroupe les différents documents d’urbanisme (PADD, plan de zonage, règlement, etc.)

PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durable C’est le document qui fixe les orientations décidées par la collectivité.

PLUi
Plan local d’urbanisme intercommunal : institué par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) de 2014. La compétence d’élaboration des PLU est transférée aux communautés d’agglomération et de communes en vue d’établir un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Morlaix Communauté a pris cette compétence en décembre 2015.

PLUiH
Résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l’Habitat.

Arrêté, arrêt
Ne signifie pas que le PLU est abandonné, au contraire, c’est une phase de son adoption. La collectivité « arrête » le Projet, le soumet ensuite pour avis aux services de l’État et personnes publiques associées, puis à enquête publique. Après ajustements éventuels, le PLU est alors « approuvé » par la collectivité et entre en application.

État et personnes publiques associées
C’est le terme utilisé pour désigner les différents services et organismes qui peuvent être concernées par le PLU : Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, architecte des Bâtiments de France, département, Région…